Mentions légales

 

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.bretvins.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Titulaire du site : Ordre des Chevaliers Bretvins
Créateur : Bretvins
Responsable publication : Bretvins
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : alfa-safety — 15 rue Lamoricière 44100 – Nantes

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site http://www.bretvins.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.bretvins.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.bretvins.com.

Le site http://www.bretvins.com est mis à jour régulièrement par Bretvins. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Bretvins est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photos, les vidéos et les fichiers de publication au format pdf.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Bretvins.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Bretvins ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de Bretvins, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. Liens hypertextes et cookies.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.bretvins.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute, utilisant le site susnommé.

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